Conditions générales — fournisseurs partenaires
Les présentes conditions régissent la relation entre ALTIM SERVICES et les fournisseurs partenaires référencés sur la marketplace.
1. Candidature & onboarding
Tout fournisseur candidat complète un dossier d'admission (raison sociale, SIREN, TVA intracommunautaire, représentant légal, catalogue). ALTIM SERVICES se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature.
2. Vérification KYC & conformité
Avant toute mise en ligne, le fournisseur fournit les justificatifs nécessaires : extrait KBIS de moins de 3 mois, identification du représentant légal et du bénéficiaire effectif, coordonnées bancaires professionnelles. Ces éléments sont requis pour la lutte contre la fraude et le respect des obligations LCB-FT.
3. Conditions commerciales
Les prix, conditions de règlement et remises de volume sont convenus contractuellement. Le fournisseur s'engage à maintenir des prix cohérents avec ceux pratiqués sur ses autres canaux, et à respecter les prix groupe négociés pour les campagnes.
4. Référencement & contenu catalogue
Le fournisseur fournit des informations produit exactes et à jour (caractéristiques, disponibilité, garanties). ALTIM SERVICES peut modérer, corriger ou retirer des contenus inexacts.
5. Modèles de fulfilment
Le fournisseur expédie depuis son stock, en drop-ship, ou via le prestataire logistique d'ALTIM SERVICES. Le modèle applicable est défini au contrat. Le fournisseur s'engage sur les délais et la qualité d'emballage.
6. Commande & paiement
Les commandes sont transmises par ALTIM SERVICES sous forme consolidée. Le paiement intervient par virement selon les échéances contractuelles (par ex. 30 jours fin de mois). Aucun flux de carte bancaire n'est géré par ALTIM SERVICES.
7. Garantie & SAV
Le fournisseur prend en charge les garanties et retours relevant de ses produits, dans les délais convenus. ALTIM SERVICES assure la relation avec le membre et relaie les demandes de SAV.
8. Responsabilité & assurance
Le fournisseur garantit détenir les droits et autorisations pour commercialiser ses produits. Chaque partie supporte la responsabilité des manquements qui lui sont imputables. Le fournisseur justifie d'une assurance responsabilité civile professionnelle à jour.
9. Propriété intellectuelle
Le fournisseur autorise ALTIM SERVICES à reproduire les informations produit dans le catalogue. Les marques respectives restent la propriété de leurs titulaires.
10. Durée, suspension, résiliation
La relation peut être suspendue ou résolue en cas de manquement grave (non-conformité produit, défaut KYC, fraude). Chaque partie peut résilier moyennant le préavis contractuel.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.