Conditions générales de vente — membres
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre ALTIM SERVICES et les membres professionnels de sa marketplace. Elles s'appliquent aux commandes passées sur le catalogue et aux campagnes d'achat groupé.
1. Objet & champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à la vente à distance de matériel et composants informatiques, périphériques et logiciels, ainsi qu'aux services associés (configuration, logistique, conseil). Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
2. Compte membre & commande
La commande s'effectue sur la base d'un devis accepté par le membre. Tout membre doit être une personne morale identifiable (SIREN). La commande est ferme après validation du devis et réception du règlement dans les conditions prévues.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors participation aux frais de livraison. La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. Les prix du catalogue sont des prix groupe ; les campagnes d'achat groupé appliquent des remises fonction du palier de volume atteint à la clôture.
4. Campagnes d'achat groupé
Chaque campagne est limitée dans le temps et en quantité. La réservation est ferme et engage le membre sur les quantités déclarées. Le prix définitif est celui du palier atteint à la date de clôture, communiqué avant facturation. Les niveaux de stock affichés sont indicatifs et réactualisés.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire à réception de la facture, sauf conditions particulières convenues. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée. Le défaut de paiement aux échéances suspend les livraisons et peut entraîner la résiliation du compte.
6. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués au moment du devis ; ils courent à compter du règlement. ALTIM SERVICES livre en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les frais et modalités de livraison sont précisés sur le devis.
7. Droit de rétractation
Les présentes CGV s'appliquent à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation s'applique aux seuls acheteurs agissant en qualité de consommateur, dans les conditions légales en vigueur, le cas échéant précisées au moment de la commande.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, ainsi que des garanties constructeur applicables. La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) s'applique aux consommateurs ; entre professionnels, la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) trouve à s'appliquer.
9. Réception & réclamations
Le membre doit vérifier la conformité de la livraison et signaler toute anomalie ou produit endommagé dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48 h ouvrées après réception, par écrit à contact@altimservices.com.
10. Responsabilité
ALTIM SERVICES agit comme revendeur. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande concernée. ALTIM SERVICES ne saurait être tenue des préjudices indirects. Les logiciels sont fournis sous les licences des éditeurs respectifs.
11. Données personnelles & droit applicable
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige est soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français compétents.